Numéro de Norme: AQ 9010-2019(AQ9010-2019)
Chinois:安全生产责任保险事故预防技术服务规范
Français:Cahier des charges pour les services techniques pour la prévention des accidents sur le lieu de travail Assurance responsabilité civile pour la sécurité
Date d’Entrée en Vigueur:2020-02-01
Portée standard:La présente norme spécifie les principes de base, les éléments et formes de service, le processus de service, la garantie de service, l’évaluation de service et l’amélioration des exigences normatives pour les organismes d’assurance afin de réaliser des services techniques de prévention des accidents dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile de la production de sécurité. La présente norme s’applique au service technique de prévention des accidents de l’assurance responsabilité civile pour la sécurité du travail, assuré par les organismes d’assurance pour les unités assurées.
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