GA/T 1088-2021 Délai d’achèvement du traitement des personnes blessées dans des accidents de la route

Numéro de Norme: GA/T 1088-2021(GA/T1088-2021)
Chinois:道路交通事故受伤人员治疗终结时间
Français:Délai d’achèvement du traitement des personnes blessées dans des accidents de la route

Date d’Entrée en Vigueur:2022-01-01
Portée standard:Cette norme s’applique à l’évaluation de la fin du traitement de la personne blessée dans un accident de la route et peut également s’appliquer à la médiation pour l’indemnisation des dommages corporels dans un accident de la route.

Téléchargeable en PDF: Y

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