Numéro de Norme: GB/T 29490-2023 (GB/T29490-2023)
Chinois:企业知识产权合规管理体系 要求
Français:Système de gestion de la conformité de la propriété intellectuelle de l’entreprise – Exigences
Date d’Entrée en Vigueur:2024-01-01
Autorité de Régulation:Office national de la propriété intellectuelle
Autorité de Régulation émettrice:Administration d’État de la surveillance et de l’administration des marchés,Administration nationale de normalisation de Chine
Conforme aux normes internationales:N
Téléchargeable en PDF:Y
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