GB/T 8563.3-2021 Classification et codes pour l’information sur les récompenses et les mesures disciplinaires – Partie 3 : Codes des mesures disciplinaires et des sanctions organisationnelles

Numéro de Norme: GB/T 8563.3-2021
Chinois:奖励、纪律处分信息分类与代码 第3部分：纪律处分和组织处理代码
Français:Classification et codes pour l’information sur les récompenses et les mesures disciplinaires – Partie 3 : Codes des mesures disciplinaires et des sanctions organisationnelles

Date d’Entrée en Vigueur:2022-07-01
Autorité de Régulation:Administration nationale de normalisation de la Chine
Autorité de Régulation émettrice:Administration d’État pour la surveillance et l’administration des marchés,Administration de la normalisation de Chine (SAC)

Conforme aux normes internationales:N
Téléchargeable en PDF:Y

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