Numéro de Norme: HJ 1259-2022(HJ1259-2022)
Chinois:危险废物管理计划和管理台账制定技术导则
Français:Lignes directrices techniques pour l’élaboration de plans de gestion des déchets dangereux et de comptes de gestion
Date d’Entrée en Vigueur:2022-10-01
Portée standard:La présente norme spécifie que les unités produisant des déchets dangereux doivent élaborer des plans et des comptes de gestion des déchets dangereux, déclarer les informations relatives aux déchets dangereux sur les exigences générales, les exigences relatives à l’élaboration des plans de gestion des déchets dangereux, les exigences relatives à l’élaboration des comptes de gestion des déchets dangereux et les exigences relatives à la déclaration des déchets dangereux. La présente norme vise à aider les unités produisant des déchets dangereux à élaborer des plans et des comptes de gestion des déchets dangereux et à déclarer les types, la production, le flux, le stockage, l’utilisation et l’élimination des déchets dangereux ainsi que d’autres informations pertinentes aux autorités écologiques et environnementales compétentes sur le site par l’intermédiaire du système national de gestion des informations sur les déchets dangereux (y compris le système provincial auto-construit, ci-après dénommé « le système »). Les unités de collecte des déchets dangereux des petites et microentreprises peuvent se référer à cette norme pour fournir des services tels que la formulation de plans de gestion des déchets dangereux et de comptes de gestion, ainsi que la déclaration des déchets dangereux.
Téléchargeable en PDF: Y
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