Numéro de Norme: JR/T 0021.4-2023(JR/T0021.4-2023)
Chinois:上市公司公告电子化规范 第4部分：公司治理类临时公告
Français:Code électronique pour les annonces des sociétés cotées Partie 4 : Gouvernance d’entreprise Annonces intermédiaires
Date d’Entrée en Vigueur:2023-10-23
Portée standard:Ce document stipule les exigences relatives au dépôt électronique des annonces des sociétés cotées, les règles de codification de la classification des annonces, les normes de classification et le processus de dépôt électronique des annonces des sociétés cotées dans le cadre du dépôt électronique des annonces temporaires sur le gouvernement d’entreprise de la divulgation d’informations par les sociétés cotées. Le présent document s’applique au processus d’obtention d’informations, de collecte et d’utilisation de données relatives aux annonces de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées par les sociétés cotées dans le cadre du processus de dépôt électronique des annonces de gouvernement d’entreprise publiées par les sociétés cotées, y compris les documents pertinents à fournir, ainsi qu’au processus d’obtention d’informations pertinentes, de collecte et d’utilisation de données relatives aux annonces de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées par les organismes de conseil en information, les organismes d’investissement en valeurs mobilières ou d’autres sociétés cotées sur le marché dans le cadre de la demande d’informations.
Téléchargeable en PDF: Y
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