Numéro de Norme: JR/T 0021.6-2023(JR/T0021.6-2023)
Chinois:上市公司公告电子化规范 第6部分:融资类临时公告
Français:Code électronique pour les annonces des sociétés cotées Partie 6 : Annonces temporaires de financement
Date d’Entrée en Vigueur:2023-10-23
Portée standard:Ce document stipule les exigences relatives au dépôt électronique des annonces des sociétés cotées, les règles de classification et de codage des annonces, les normes de classification et le processus de dépôt électronique dans le cadre du dépôt électronique des annonces temporaires de la catégorie de financement de la divulgation d’informations par les sociétés cotées. Ce document s’applique au processus d’obtention d’informations, de collecte et d’utilisation de données relatives aux annonces de catégories de financement des sociétés cotées par les organismes de conseil en information, les organismes d’investissement en valeurs mobilières ou d’autres sociétés cotées sur le marché qui ont besoin d’informations sur les annonces de catégories de financement des sociétés cotées ainsi que d’autres sociétés cotées sur le marché dans le cadre du processus de documentation électronique des annonces de catégories de financement des sociétés cotées diffusées à l’extérieur, y compris les documents à fournir à cet effet.
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