JT/T 1385.9-2023 Certificat électronique de transport par voie navigable Partie 9 : Certificat d’annulation de l’enregistrement d’un certificat de transport d’entreprise de transport par voie navigable

Numéro de Norme: JT/T 1385.9-2023(JT/T1385.9-2023)
Chinois:水路运输电子证照 第9部分:船舶营业运输证注销登记证明书
Français:Certificat électronique de transport par voie navigable Partie 9 : Certificat d’annulation de l’enregistrement d’un certificat de transport d’entreprise de transport par voie navigable

Date d’Entrée en Vigueur:2023-12-25
Portée standard:La présente partie s’applique à la production, au traitement des données, à l’échange et au partage des certificats électroniques d’annulation des certificats d’immatriculation des certificats de transport professionnel des navires.

Téléchargeable en PDF: N

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