Numéro de Norme: JT/T 1386.9-2022(JT/T1386.9-2022)
Chinois:海事电子证照 第9部分：船舶油污损害民事责任保险或其他财务保证证书
Français:Certificats électroniques maritimes Partie 9 : Certificat d’assurance ou autre garantie financière de responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés aux navires
Date d’Entrée en Vigueur:2022-04-13
Portée standard:Cette partie s’applique à la production, au traitement des données, à l’échange et au partage de certificats électroniques d’assurance ou d’autres certificats de garantie financière de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, de certificats d’assurance ou d’autres certificats de garantie financière de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par le fioul et de certificats d’assurance ou d’autres certificats de garantie financière de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures non persistants.
Téléchargeable en PDF: N
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