Numéro de Norme: QX/T 398-2017(QX/T398-2017)
Chinois:防雷装置设计审核和竣工验收行政处罚规范
Français:Code de pratique pour les sanctions administratives concernant l’examen et l’achèvement de la conception et de l’acceptation des dispositifs de protection contre la foudre
Date d’Entrée en Vigueur:2018-03-01
Portée standard:La présente norme spécifie la mise en œuvre de la vérification de la conception des dispositifs de protection contre la foudre et l’acceptation de l’achèvement des sanctions administratives pour les violations des exigences des organismes chargés de l’application de la loi et du personnel chargé de l’application de la loi, ainsi que les sanctions administratives pour le dépôt, l’enquête et la collecte de preuves, les décisions de sanction et d’autres procédures de travail. La présente norme s’applique aux agences météorologiques compétentes ou aux autorités chargées de l’application de la loi qui sont chargées de la sanction administrative pour l’audit de la conception des dispositifs de protection contre la foudre et de l’acceptation de l’achèvement des violations. La présente norme ne s’applique pas au réexamen administratif, au contentieux comportemental et à la demande d’exécution judiciaire après l’émission de la décision de sanction administrative.
Téléchargeable en PDF: Y
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