Numéro de Norme: SB/T 11009-2013(SB/T11009-2013)
Chinois:电子合同在线订立流程规范
Français:Spécification de processus pour la formation en ligne de contrats électroniques
Date d’Entrée en Vigueur:2013-12-01
Portée standard:La présente norme s’applique à la « loi sur la signature électronique de la République populaire de Chine », dont les dispositions prévoient que la signature électronique peut être utilisée dans des contrats ou d’autres documents, des documents et d’autres instruments, mais ne s’applique pas aux instruments suivants: ?
Téléchargeable en PDF: N
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