Numéro de Norme: TD/T 1046-2016(TD/T1046-2016)
Chinois:土地整治权属调整规范
Français:Spécification des ajustements au régime foncier de la remise en état des terres
Date d’Entrée en Vigueur:2016-08-01
Portée standard:
Téléchargeable en PDF: N
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