Numéro de Norme: JR/T 0021.7-2023(JR/T0021.7-2023)
Chinois:上市公司公告电子化规范 第7部分：其他临时公告
Français:Code pour les annonces électroniques des sociétés cotées Partie 7 : Autres annonces temporaires
Date d’Entrée en Vigueur:2023-10-23
Portée standard:Le présent document définit les exigences relatives au dépôt électronique des annonces des sociétés cotées dans le dépôt électronique d’autres annonces temporaires de divulgation d’informations des sociétés cotées, les règles de classification et de codage des annonces, les critères de classification et le processus de dépôt électronique. Le présent document s’applique au processus d’obtention d’informations, de collecte et d’utilisation de données relatives à d’autres annonces de sociétés cotées par des sociétés cotées dans les documents électroniques d’autres annonces publiées par des sociétés cotées, y compris les documents pertinents à fournir, ainsi qu’au processus d’obtention d’informations, de collecte et d’utilisation de données relatives à d’autres annonces de sociétés cotées par des organismes de conseil en information, des organismes d’investissement en valeurs mobilières ou d’autres sociétés cotées sur le marché dans le cadre de la demande d’informations.
Téléchargeable en PDF: Y
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