Numéro de Norme: JR/T 0051-2017(JR/T0051-2017)
Chinois:产险单证
Français:Documents d’assurance générale
Date d’Entrée en Vigueur:2017-04-27
Portée standard:La présente norme spécifie les règles de conception et les exigences relatives au format des documents des compagnies d’assurance de biens en République populaire de Chine. Elle concerne principalement la classification des documents, les spécifications de conception des documents, les exigences de conception des zones et éléments graphiques des documents, les exigences techniques de lutte contre la contrefaçon des documents, les spécifications d’impression des documents, et donne les principaux exemples de documents. La présente norme s’applique à la conception et à l’impression du format de document des compagnies d’assurance de biens en République populaire de Chine, et s’applique aux activités de gestion commerciale de tous les types d’assurance de biens (y compris l’assurance accident personnelle à court terme et l’assurance maladie à court terme), sauf disposition contraire de la Commission de réglementation des assurances.
Téléchargeable en PDF: Y
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