Numéro de Norme: JR/T 0021.5-2023(JR/T0021.5-2023)
Chinois:上市公司公告电子化规范 第5部分：权益变动类临时公告
Français:Code électronique pour les annonces des sociétés cotées Partie 5 : Annonces temporaires sur les modifications des capitaux propres
Date d’Entrée en Vigueur:2023-10-23
Portée standard:Ce document stipule les exigences relatives au dépôt électronique des annonces des sociétés cotées dans le cadre du dépôt électronique des annonces temporaires de modifications des intérêts des sociétés cotées dans la catégorie de la divulgation d’informations, les règles de codification de la classification des annonces, les critères de classification et le processus de dépôt électronique. Le présent document s’applique au processus d’obtention d’informations et de collecte et d’utilisation de données relatives aux annonces de modifications des intérêts des sociétés cotées par les organismes de conseil en information, les organismes d’investissement en valeurs mobilières ou d’autres sociétés cotées sur le marché qui ont besoin d’informations sur les sociétés cotées en vue de faire des annonces publiques de modifications des intérêts dans des documents électroniques comprenant les documents pertinents que les sociétés cotées sont tenues de fournir.
Téléchargeable en PDF: Y
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