JR/T 0215.3-2021 Éléments d’une introduction aux produits de gestion d’actifs Partie 3 : Produits fiduciaires

Numéro de Norme: JR/T 0215.3-2021(JR/T0215.3-2021)
Chinois:资产管理产品介绍要素 第3部分:信托产品
Français:Éléments d’une introduction aux produits de gestion d’actifs Partie 3 : Produits fiduciaires

Date d’Entrée en Vigueur:2021-05-13
Portée standard:Ce document définit les exigences générales pour l’introduction des produits fiduciaires et les exigences pour les éléments de chaque partie, et fournit un modèle pour l’introduction des produits fiduciaires. Ce document s’applique à la préparation des documents de présentation des produits fiduciaires de fonds communs de placement émis par des institutions fiduciaires établies en République populaire de Chine. Il ne s’applique pas aux trusts familiaux et aux trusts de bienfaisance.

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